Si vous distribuez et installez dans le cadre de votre activité des appareils électriques et électroniques soumis à la collecte et recyclage une fois usagés, ce module offre une réponse aux obligations légales de mentionner le montant de l’éco-participation (ou DEEE) sur vos factures de ventes…
- Saisie de l’éco-participation dans la fiche produit,
- Saisie de l’éco-participation à l’enregistrement d’un devis ou d’une facture si elle n’a pas déjà été saisie dans la fiche produit,
- Impression de l’éco-participation par produit sur la facture.
Eco-Participation – Caractéristiques
| Fonctionnalité | Prérequis |
|---|---|
| Saisie du montant de l’éco-participation à l’enregistrement d’un produit | Module Produits |
| Ajout ou modification du montant de l’éco-participation d’un produit à la saisie d’une ligne de devis | Module Devis |
| Ajout ou modification du montant de l’éco-participation d’un produit à la saisie d’une ligne de facture | Module Factures |
| Impression du montant unitaire et total de l’éco-participation par produit facturé soumis à la DEEE | Module Factures |